qui est responsable des glissades ?

Monter sur un « step », sorte de petite marche, puis en descendre, à une cadence soutenue, permet de brûler des calories, et de sculpter les muscles de son fessier. A condition toutefois que le step soit bien fixé au sol… Ce qui n’est pas toujours le cas, comme le montre l’affaire suivante.

Le 11 septembre 2014, M^me X participe à un cours de « Zumba step », dans un club sportif de Marseille. Le step est posé à même le parquet, sans protection antidérapante. Au bout d’un moment, alors que M^me X pose son pied dessus, il glisse vers l’avant. Elle tombe sur son poignet droit, qui se fracture.

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Lorsque sa blessure est consolidée, M^me X assigne la société MMA, qui assure le club, afin qu’elle l’indemnise de ses préjudices (environ 35 000 euros). Agissant sur le fondement de l’article 1147 (ancien) du code civil, devenu 1231-1, elle affirme que l’association sportive n’a pas respecté son obligation contractuelle de sécurité, en n’imposant pas à chaque participante de placer un tapis antidérapant sous son step, afin d’assurer la stabilité de celui-ci.

« Parquet glissant »

Elle souligne le fait qu’une semaine après son accident, des tapis de protection ont été placés sous tous ces appareils, afin d’éviter qu’ils glissent sur le parquet.

MMA répond que l’association sportive n’est tenue que d’une obligation de sécurité de moyens, et non de résultat, compte tenu du rôle actif des participants, qui doivent veiller à poser le pied au centre de la marche pour éviter d’être déstabilisés lors des montées et des descentes.

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Elle soutient que M^me X a manifestement fait un faux mouvement qui a conduit à sa chute. Elle assure que le step est conçu pour être posé directement au sol et non sur un tapis, qui risquerait d’augmenter les risques de chute.

Le tribunal de grande instance de Marseille lui donne raison, le 7 janvier 2020. M^me X fait appel et produit plusieurs témoignages de participantes qui attestent du caractère « glissant » du parquet et du fait que les steps n’étaient pas équipés de caoutchoucs antidérapants.

« Dynamisme du mouvement »

La cour d’appel d’Aix-en-Provence juge, le 17 juin 2021, que la chute de M^me X « trouve son origine dans le fait qu’un appareil, à savoir le step qu’elle utilisait, a glissé sur un parquet lui-même glissant ». Elle précise que « le dynamisme du mouvement [du participant] nécessite que cet appareil présente une stabilité suffisante ».

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Or, constate-t-elle, « les trois témoignages produits viennent démontrer que le sol, qui est un parquet (…), était particulièrement glissant et que l’appareil de step n’était pourvu dans sa partie en contact avec le sol d’aucune mousse antidérapante ». Elle conclut que « cette combinaison de défaillances vient établir que l’association sportive a manqué à son obligation de sécurité de moyens ».

Elle réforme le jugement et déclare MMA entièrement responsable des conséquences de l’accident.

Rafaële Rivais