« Votre établissement n’applique pas à ce jour le décret sur le temps de travail des internes et ses modalités de contrôle comme le préconise le code de santé publique », alerte dès les premières lignes le courrier envoyé à près de 400 établissements hospitaliers le 27 juillet. L’objectif de la lettre, cosignée par l’Intersyndicale nationale des internes, l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG), la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) et la Ligue pour la santé des étudiants et internes en médecine (Lipseim) : rappeler une ultime fois les hôpitaux à l’ordre avant d’engager des poursuites judiciaires.
« On a essayé de différentes façons. En 2019 par exemple, les internes se sont mis en grève. Rien n’a bougé. On cherche uniquement à avoir une application de la loi. Rien de plus », explique Alexis Plan, coprésident de la FNSIP-BM.
Le 22 juin, le Conseil d’Etat s’était déjà positionné sur la question. Saisi par plusieurs organisations syndicales qui souhaitaient un renforcement de la réglementation sur la limitation du temps de travail des internes, celui-ci avait conclu que le droit en l’état actuel était déjà assez clair. Le temps de travail d’un interne ne peut excéder quarante-huit heures hebdomadaires ou huit demi-journées, calculées en moyenne sur la base de trois mois.
Un délai de trois mois
Alors que les organisations représentant les internes réclament des « tableaux de services nominatifs mensuels », déjà exigés par le code de la santé publique, afin de pouvoir décompter les heures travaillées, le Conseil d’Etat a sommé les hôpitaux de mettre en place « un dispositif fiable, objectif et accessible » permettant le calcul.
Un rappel à l’ordre qui n’a visiblement eu aucun effet sur le terrain. « Beaucoup d’établissements sont peu au courant de la réglementation. Certains nous ont appelés pour demander des précisions après avoir reçu le courrier », assure Théophile Denise, premier vice-président de l’Isnar-IMG.
« Certains établissements décomptent le nombre de jours travaillés par les internes mais pas le nombre d’heures », précise Blandine Vacquier, membre de la Lipseim. Une situation qui empêche les étudiants de bénéficier du « repos compensateur » : « Un tableau prévisionnel doit permettre de se rendre compte si un interne a fait une garde en plus, par exemple, et donner lieu à des RTT sur le trimestre. Si un interne travaille quatre-vingt-six heures sur une semaine, il ne devrait pas travailler la semaine d’après », s’indigne Théophile Denise.
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