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« Les agences régionales de santé ne sont que les héritières d’une administration qui a perdu sa mission régalienne au profit d’une mission de régulation »

Médecin inspecteur de santé publique, à la retraite, j’ai consacré ma carrière au service de l’Etat dans le domaine de la santé publique et de l’inspection depuis 1982. Je fus un temps directeur des affaires sanitaires et sociales, un temps collègue de Monsieur le premier ministre, qui assura les mêmes fonctions dans le département du Var.

En outre clinicien, je suis spécialiste en gériatrie et cardiologie gériatrique. Et, de retour sur des missions techniques, dès le début des années 2000, j’ai pu mesurer la dérive d’une mission régalienne vers une fonction gestionnaire de l’administration territoriale de l’Etat. Il m’est toujours apparu que des affaires reposant, pour partie, sur une carence de surveillance de l’Etat, ne pouvaient qu’advenir.

En effet, si les agences régionales de santé (ARS) font l’objet de vives critiques, il ne doit pas être oublié que celles-ci ne sont que les héritières d’une administration qui a perdu sa mission régalienne, fortement prégnante dans les années 1970-1990, au profit d’une mission de régulation.

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Ce mouvement a concerné les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS-DDASS), puis les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) dès les années 1990. La plus grande autonomie donnée aux établissements, les nouveaux modes de tarification ont modifié la nature des relations entre les établissements ou les services et l’administration. D’abord qualifiés, par cette dernière, d’établissements, ceux-ci se sont mués en opérateurs puis en partenaires sous l’acceptation bienveillante des grandes fédérations hospitalières ou médico-sociales.

Changement de profil et de pratique

Les corps professionnels qui ont accompagné l’histoire récente de l’administration territoriale de l’Etat ont nettement changé de profil et de pratique, à la fois à leur corps défendant, mais aussi par perte d’une motivation pour une action de terrain plus contraignante et plus risquée.

Significative fut la demande du syndicat des médecins inspecteurs de la santé, lors de la révision de leur statut dans les années 1990 pour que soit supprimé le terme de médecin inspecteur au profit de médecin de santé publique, le ministère concédant le terme de médecin inspecteur de santé publique. De même, le terme d’inspecteur des affaires sanitaires et sociales fut remplacé par le terme d’inspecteur de l’action sanitaire et sociale.

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Significative aussi constitue la disparition, au sein des ARS, des termes inspecteur, médecin inspecteur ou médecin conseil (de l’Assurance-maladie), au profit des termes de conseiller technique ou de chargé de mission.

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