Déjà sommé d’indemniser des milliers de victimes, TÜV Rheinland, le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP, défectueuses, a été condamné, jeudi 13 janvier, en France à indemniser 1 600 nouvelles plaignantes de vingt-trois nationalités, pour un total d’au moins 8 millions d’euros, a annoncé l’association de victimes PIPA.
Ces plaignantes réclamaient 6 000 euros en provision du préjudice subi devant le tribunal de commerce. Elles ont obtenu 5 000 euros, beaucoup plus donc que les 3 000 euros de provision attribués aux premières victimes.
TÜV est « pleinement responsable sans limitation ni restriction et doit rapidement indemniser toutes les victimes sans exception », a réagi Olivier Aumaître, l’avocat de PIPA. Dans un communiqué, le certificateur, qui devrait faire appel, a en revanche « contesté fermement ce jugement en ce qu’il a retenu une responsabilité de l’organisme notifié ».
Plus de dix ans après la découverte de la fraude du fabricant varois de prothèses mammaires fondé par Jean-Claude Mas, dont la mort, en 2019, a mis fin aux poursuites, les procédures judiciaires continuent à l’encontre du certificateur allemand, qui n’avait jamais constaté de manquements.
Ce scandale avait éclaté à la suite d’un contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en mars 2010. Elle avait relevé un taux anormal de rupture des implants qui étaient remplis, par souci d’économie, avec un gel artisanal non conforme à la place du gel en silicone requis.
Série de décisions judiciaires
Cette nouvelle décision s’ajoute à la cascade de décisions judiciaires dans ce dossier, proche de son épilogue. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait confirmé en février 2021 le jugement du tribunal de commerce de Toulon de janvier 2017 qui avait condamné le certificateur allemand à verser 3 000 euros à environ 20 000 autres plaignantes. La cour d’appel avait néanmoins estimé que quelque 6 000 d’entre elles n’étaient finalement pas recevables.
A la fin de mai, la cour d’appel de Paris avait également confirmé la responsabilité de TÜV dans un autre volet, restreignant toutefois cette responsabilité à la période du 1er septembre 2006 au 6 avril 2010, rendant ainsi caduques les demandes de plusieurs centaines de femmes sur les 2 500 concernées, colombiennes, vénézuéliennes ou anglaises notamment.
A l’inverse, deux autres cours d’appel, à Versailles et Poitiers, ont dédouané TÜV Rheinland. L’entreprise allemande s’est pourvue en cassation pour les décisions aixoise et parisienne. « Il y a eu quatre décisions de cour d’appel en 2021 : deux intégralement favorables, une intégralement défavorable, à Aix, et une mitigée, à Paris. Aujourd’hui, il y a plusieurs dossiers devant la Cour de cassation et on espère qu’elle va nous apporter des éclairages pour guider les juges » sur ce dossier, a réagi Christelle Coslin, avocate de TÜV, interrogée par l’AFP.
On estime à 400 000, à travers le monde, le nombre de femmes porteuses d’implants PIP.
TÜV Rheinland, grand spécialiste de la certification de produits, emploie 20 000 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros.