La mission d’information parlementaire sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a lancé, mercredi 13 janvier, une consultation citoyenne en ligne relative au cannabis dit « récréatif » ou stupéfiant, dont la consommation, la possession et la vente sont interdites en France. Elle doit prendre la forme d’un questionnaire mis en ligne pour une durée de six semaines, alors que la mission d’information doit rendre son rapport sur le cannabis « récréatif » aux alentours de « fin mars-début avril », a fait savoir son président, le député de l’Essonne Robin Reda (LR).
« La démarche n’est pas de montrer comment légaliser, mais qu’il y a une véritable attente des citoyens sur le sujet » de l’évolution de la législation, a déclaré à la presse le député de la Moselle Ludovic Mendes (LRM), un des rapporteurs de la mission qui, depuis son lancement en janvier 2020, a auditionné de nombreux spécialistes et professionnels.
« Le questionnaire va permettre de comprendre comment l’opinion publique perçoit ces sujets, quelles sont ses attentes en termes de politique publique et d’arsenal [législatif] associé à la consommation et au trafic de cannabis », a souligné, de son côté, la députée du Loiret, Caroline Janvier (LRM).
Il permettra également de « vérifier le constat fait par des sondages selon lequel près d’un Français sur deux est favorable à un changement de législation », a ajouté la rapporteuse sur le cannabis récréatif. Ce sujet mérite d’être « traité de façon moins caricaturale qu’il l’a souvent été, avec l’argument moral qui fait qu’on a souvent du mal à avancer », a poursuivi l’élue.
Expérimentation du cannabis thérapeutique
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui a fait de la lutte contre le trafic de stupéfiants une priorité, s’est dit, en septembre, opposé à la légalisation de « cette merde ». La députée de l’Ardèche Michèle Victory (PS) a, elle, souligné « l’importance économique » d’une évolution de la législation en France, une des plus répressives en Europe alors que ses habitants sont les premiers consommateurs de cannabis du continent, avec cinq millions d’usagers dans l’année et 900 000 fumeurs quotidiens.
« Dans les territoires assez ruraux où l’agriculture peut être en difficulté, beaucoup de jeunes agriculteurs ont envie de se lancer sur ces exploitations [du cannabis], mais il y a un flou législatif énorme. Il y a un besoin de clarification », a-t-elle ainsi développé.
Après s’être penchée sur le cannabis thérapeutique et avant le rapport sur le cannabis « récréatif », la mission d’information parlementaire doit rendre, d’ici à la mi-février, ses conclusions sur le cannabis dit « bien-être » (cannabidiol, ou CBD). Son interdiction en France a été jugée illégale le 19 novembre par la Cour de justice de l’Union européenne, une décision qui prive de base légale de nombreux procès en France et ouvre de nouvelles perspectives à l’industrie du chanvre.
Autorisée en 2019 par l’Assemblée nationale mais repoussée par la crise sanitaire, l’expérimentation du cannabis thérapeutique (à l’exception de celui à fumer) pour au moins 3 000 patients souffrant de maladies graves doit commencer au plus tard le 31 mars.