Nouveau rebondissement dans le scandale de la Dépakine, cet antiépileptique en vente depuis 1967 et dont l’effet sur le fœtus provoque des malformations congénitales et des troubles neurodéveloppementaux (atteinte du QI, autisme). Selon nos informations, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté, mardi 18 mai, une requête déposée par le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis France, qui commercialise le médicament controversé.
Ladite requête demandait l’annulation de la nomination, en juillet 2019, de la lanceuse d’alerte Marine Martin comme membre du comité scientifique permanent « reproduction grossesse et allaitement » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la santé.
Dans sa requête, déposée devant le tribunal administratif, Sanofi-Aventis France mettait en doute l’impartialité de Mme Martin, dans la mesure où cette dernière, en tant que présidente de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac), a « adopté des positions publiques à l’encontre » du groupe pharmaceutique et a « introduit différentes procédures judiciaires et administratives ».
Le conseil de Sanofi, Me Armand Aviges, relevait en outre que Mme Martin et l’Apesac « [étaie]nt parties civiles à une procédure pénale qui vis[ait] le laboratoire et l’ANSM » et pointait « l’existence d’un conflit d’intérêts ».
Sanofi mis en examen pour « homicides involontaires »
Mère de « deux enfants victimes de la Dépakine », Mme Martin a fondé l’Apesac, « une association qui regroupe aujourd’hui 7500 victimes » et qui est à l’origine de plusieurs procédures judiciaires, en 2011.
Déjà poursuivi depuis février 2020 pour « blessures involontaires » et « tromperie aggravée », Sanofi a été mis en examen pour « homicides involontaires » en juillet 2020. L’information judiciaire vise notamment à déterminer si le laboratoire peut être tenu pour responsable du décès, en 1990, 1996, 2011 et 2014, de quatre bébés, dont les âges étaient compris entre quelques semaines et quelques mois.
Dans son jugement, le tribunal administratif de Montreuil rappelle que le comité scientifique permanent « reproduction grossesse et allaitement » de l’ANSM a un rôle consultatif et qu’« il ne ressort pas des pièces du dossier, à supposer que les différentes procédures juridictionnelles intentées par Mme Martin soient regardées comme constitutives d’un lien d’intérêt lui imposant de se déporter, qu’elle devrait le faire à une fréquence telle qu’elle compromettrait le fonctionnement normal du comité scientifique permanent “reproduction grossesse et allaitement”, ou a fortiori celui de l’ANSM ».
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