Emmanuel Macron, qui a annoncé, mardi 13 septembre, le lancement d’une convention citoyenne sur la fin de vie, a précisé, lors d’une rencontre avec des journalistes de l’Association de la presse présidentielle, lundi soir, qu’il regardait « le modèle belge mais pas du coup comme un modèle qui serait à calquer » – une nuance, alors qu’il avait dit, lors de la campagne présidentielle, être favorable à une évolution de la France dans cette direction. Le chef de l’Etat a ajouté ne pas être « à l’aise avec le modèle suisse, qui est vraiment un suicide assisté ». L’assistance au suicide n’est pénalement réprimée en Suisse que lorsqu’elle est motivée par un mobile « égoïste », selon le code pénal. Elle est, en général, apportée par des associations qui définissent les conditions d’éligibilité des demandeurs.
Ces dernières années, plusieurs voisins européens de la France ont modifié leur législation, après de longues discussions, et sans cesse la question d’une évolution des droits se pose, ici ou là. Le Comité consultatif national d’éthique l’a d’ailleurs rappelé dès l’introduction de son avis, rendu public mardi. Tour d’horizon des « avancées » et des débats.
Belgique et Pays-Bas : une aide à mourir ancienne, et de nouveaux débats
La Belgique, qui a légalisé sous conditions l’euthanasie en 2002, est un exemple dont des gouvernements français successifs ont dit vouloir s’inspirer. La loi prévoit que le patient doit se trouver dans « une situation médicale sans issue » et faire état d’« une souffrance, psychique ou physique, constante ou insupportable ». Les personnes, majeures et conscientes, doivent formuler une demande « volontaire, réfléchie et répétée ».
La loi ne limite donc pas le recours aux malades en phase terminale. Le médecin doit avoir plusieurs entretiens avec son patient et récolter l’avis de deux confrères, dont au moins un psychiatre, et, le cas échéant, de proches désignés par le malade. Le contrôle et l’évaluation de la pratique ont été confiés à une commission pluridisciplinaire.
La loi a été complétée, en 2014, par des dispositions concernant les enfants gravement malades, en phase terminale, affrontant des souffrances physiques « insupportables ». L’enfant doit introduire une demande et les deux parents doivent marquer leur accord. Contrairement aux Pays-Bas voisins, premier Etat européen à avoir légiféré sur la fin de vie, les législateurs belges n’ont pas fixé de limite d’âge (12 ans au minimum, selon la loi néerlandaise), estimant que la capacité de discernement d’un enfant ne dépendait pas de son âge. Elle doit, en revanche, être évaluée par un pédopsychiatre ou un psychologue.
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