Du CBD au cannabis, il n’y a qu’un pas. Que certaines boutiques de cigarettes électroniques ont discrètement franchi, se sentant pousser des ailes depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 novembre 2020, qui a jugé la réglementation française contraire au droit de l’Union européenne.
« Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines », stipule cet arrêt. Or la France a, jusqu’à présent, interdit la commercialisation du CBD issu de la plante entière. Elle autorise l’utilisation des fibres et graines, à condition que la teneur ne dépasse pas 0,20 % de THC (pour « delta-9-tétrahydrocannabinol », la molécule psychotrope du cannabis).
Tout a commencé par un banal contrôle de routine, le 23 décembre 2020, en plein milieu d’après-midi, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Les policiers interpellent un jeune homme d’une vingtaine d’années fumant son joint en pleine rue. Dans ses poches, une tête de CBD (les sommités florales de la plante) de près d’un gramme destinée à son usage personnel.
Marchandise saisie
Il raconte l’avoir achetée en toute légalité dans un magasin de Saint-Maur-des-Fossés qui vend des cigarettes électroniques. L’enseigne Light Clope, située en plein cœur du quartier de la Varenne-Saint-Hilaire, est aussitôt perquisitionnée. La boutique à la devanture noire a ouvert cette année, les avis des clients sur Google sont positifs. Mais dans son stock, il n’y a pas que des e-liquides. Les forces de l’ordre repartent avec un peu plus de 1 kg de têtes d’herbe de cannabis, soigneusement rangées dans des pots, et de l’huile d’herbe de cannabis.
La marchandise est saisie, l’employé interpellé. Le gérant finit par être retrouvé et placé en garde à vue. Il est à la tête de cinq boutiques de « vape » et indique aux enquêteurs qu’il se fournit auprès d’un autre magasin situé à une heure de route, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Dans cette autre boutique de cigarettes électroniques, dénommée Smoking Free, les policiers saisissent près de 2 kg d’herbe de cannabis, du liquide à vapoter, des infusions estampillées CBD…
Le 26 décembre, sur sa page Facebook, la boutique annonce être « victime du rouleau compresseur politico-judiciaire » : « Nous avons été forcés de fermer momentanément nos portes. Mais depuis maintenant huit ans, vous nous connaissez, nous allons nous battre et revenir encore plus forts. » Placé en garde à vue, le propriétaire explique alors aux enquêteurs qu’il a le droit de commercialiser des produits sous appellation CBD, et notamment depuis l’arrêt de la CJUE.
Il vous reste 44.89% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.