(Québec) De l’aveu même de la marraine de la Loi concernant les soins de fin de vie, Véronique Hivon, la « porte est en train de se refermer » pour adopter le projet de loi qui vise à élargir l’accès à l’aide médicale à mourir d’ici la fin de la session, vendredi.
Publié à 11h09
« Je ne peux pas vous dire que je suis optimiste, mais j’ai encore un petit espoir. J’ai un petit espoir, mais je suis consciente de l’ampleur de la tâche qui est encore devant nous », a fait valoir jeudi la députée péquiste, qui participe à l’étude détaillée du projet de loi 38 sur l’aide médicale à mourir. « Je suis consciente qu’on est jeudi et que la fin de la session, c’est demain, et que la porte est en train de se refermer », a-t-elle ajouté.
Les parlementaires ont étudié jusqu’à présent les « articles qui sont les plus fondamentaux », mais il en reste encore « des dizaines » à examiner, a indiqué Mme Hivon. Il devient donc de plus en plus probable que les élus n’arriveront pas à accomplir la tâche d’ici vendredi, dernière journée de la session. Le projet de loi 38 doit ensuite être adopté par les parlementaires à l’Assemblée nationale.
Les partis d’opposition ont accusé le ministre de la Santé, Christian Dubé, d’avoir déposé son texte législatif à minuit moins une, le 25 mai. Fait rarissime, le ministre a retiré un amendement controversé sur l’admissibilité des personnes souffrant d’un handicap neuromoteur grave et incurable dès le lendemain du dépôt du projet de loi en raison de l’absence de consensus.
Véronique Hivon assure que malgré l’agenda très serré, les parlementaires mènent un examen « très sérieux » du projet de loi. « On ne tourne aucun coin rond en ce moment, on ne s’est pas précipité du tout à adopter ça, on retourne vraiment chaque pierre », a expliqué la députée péquiste qui quittera la vie politique à la fin de son mandat. « Si jamais on ne réussit pas, je voudrais être invitée comme témoin », a-t-elle lancé.
La députée caquiste Nancy Guillemette, qui a présidé la commission spéciale transpartisane sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, prévient de son côté que le projet de loi ne sera pas adopté « coûte que coûte » d’ici la fin de la session. « Je suis encore optimiste, c’est encore possible, mais il faut prendre le temps de faire les choses. C’est un sujet qui est sensible », a-t-elle souligné, jeudi.
Le projet de loi 38 doit permettre notamment aux personnes souffrant d’une maladie incurable et grave, comme l’alzheimer, de formuler une demande anticipée, un enjeu qui fait consensus au Québec. Le Collège des médecins et le Barreau du Québec ont émis d’importantes réserves alors que les médecins s’exposeraient, selon eux, à des poursuites criminelles si le Code criminel n’est pas amendé en amont.
Selon le Collège des médecins, l’absence de mécanisme pour les demandes anticipées dans le Code criminel rend carrément « inapplicables » ces dispositions du projet de loi. Le Barreau du Québec demande que les articles visant les demandes anticipées soient activés par décret après l’adoption du projet de loi lorsque le fédéral modifiera le Code criminel pour élargir à son tour l’accès à l’aide médicale à mourir.
Ottawa prévoit une mise à jour de sa loi sur l’aide médicale à mourir seulement en mars 2023. Québec n’a aucune garantie que le fédéral procéderait à une modification du Code criminel sur la question des demandes anticipées à ce moment.